Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700010A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de l'Ardèche « GDSA 07 », situé chez M. Luc Tauleigne, Les Hivières, 07380 Fabras, sous le numéro PH 06 600, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.